Politique de Joule sur l’accessibilité

Aperçu

Joule est déterminée à offrir un environnement accessible, respectueux et inclusif à toutes les personnes handicapées. Joule favorise toujours une atmosphère de confiance et de respect mutuels, un environnement sans obstacle et un lieu de travail positif caractérisé par l’égalité des chances. Cette politique démontre comment nous y parvenons tout en respectant les exigences de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle1.

  1. Énoncé de la politique
    1. Les membres du personnel, les membres élus et nommés, les entrepreneurs, les étudiants et les visiteurs ont tous le droit d’être traités sur un pied d’égalité, avec courtoisie et respect, d’une manière qui appuie la dignité de la personne et l’estime de soi, sans aucune discrimination. Joule favorise un climat de confiance et de respect mutuels pour le public, ses membres et ses employés. Nous croyons qu’il en découle un rendement personnel et organisationnel plus élevé qui produit finalement de meilleurs résultats pour tous. Nos valeurs conformes aux principes énoncés dans la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) nous permettent d’offrir avec efficacité nos services aux personnes handicapées. Conformément à nos valeurs, Joule vise à offrir ses produits et services aux personnes handicapées dans le respect de leur dignité et de leur autonomie.
    2. Nous respectons la dignité des personnes en veillant à offrir un même niveau de service, de qualité ou de commodité sans égard à leurs attributs ou à leurs aptitudes.
    3. Nous appuyons la volonté et l’autonomie des personnes en respectant leurs choix et en intégrant nos services pour veiller à ce que les personnes handicapées bénéficient exactement des mêmes services que les autres membres, au même endroit et de la même manière, ou d’une manière similaire.
    4. Nous déployons des efforts pour nous assurer que les personnes handicapées ont les mêmes chances, les mêmes possibilités, les mêmes avantages et obtiennent les mêmes résultats que les autres. Nous offrons divers moyens d’accéder à nos services afin que les personnes handicapées n’aient pas à faire nettement plus d’efforts que les autres pour accéder à un service ou en obtenir un.
  2. Objet
    1. Cette politique vise à décrire comment Joule offre des produits et services aux personnes handicapées dans le respect de leur dignité, de leur autonomie, de leur intégration et du principe d’égalité des chances.
    2. Elle décrit les procédures sur la communication, l’utilisation des animaux d’assistance, le recours aux services de personnes de soutien, la rétroaction et les avis de perturbation temporaire.
    3. Elle décrit aussi la formation requise pour tous les employés de Joule.
  3. Portée
    1. La présente politique s’applique à tous les employés de Joule, aux membres de son conseil d’administration et de ses comités, à ses dirigeants et administrateurs, actionnaires, mandataires et visiteurs dans le contexte d’activités liées aux affaires ou au travail.
  4. Procédures
    1. Communications : Joule offre des produits et des services par quatre voies de communication : le téléphone, la poste, les rencontres en personne et les moyens électroniques. Dans les communications avec une personne handicapée, nous lui offrirons de communiquer par la méthode qui convient le mieux à ses besoins.
      1. Publicité
        1. Au moment de créer ou de mettre à jour des communications visant à offrir des produits ou des services, nous indiquons comment elles respectent les exigences de la présente politique.
        2. Le format original de la publicité peut indiquer la souplesse des communications. Lorsqu’il est impossible d’adapter une communication, nous indiquons comment les personnes handicapées peuvent obtenir l’information par un autre moyen.
      2. Services téléphoniques
        1. Lorsque les personnes handicapées ne peuvent recourir au service téléphonique, nous offrons d’autres moyens comme les téléscripteurs ou les rencontres en personne.
      3. Accessoires fonctionnels
        1. Dans la mesure où la technologie le permet, les personnes handicapées peuvent utiliser des accessoires fonctionnels pour obtenir ou utiliser nos services et pour en bénéficier. Lorsqu’une personne handicapée est incapable d’accéder à nos services au moyen de son propre accessoire fonctionnel, nous évaluons notre mode de prestation des services et des façons possibles de répondre à ses besoins.
    2. Animaux d’assistance : Les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance sont autorisées à pénétrer dans les aires communes de nos locaux en compagnie de leur animal, sauf si une loi interdit par ailleurs d’admettre des animaux dans ces lieux ou s’il est nécessaire d’interdire l’accès de l’animal pour une autre raison (santé des occupants). Si l’animal est légalement exclu de certaines parties des locaux, nous proposons des mesures de remplacement pour permettre à la personne d’obtenir ou d’utiliser les services de l’animal ou d’en bénéficier.
    3. Personnes de soutien : Une personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien est autorisée à pénétrer dans les locaux de Joule avec l’aide de cette personne et ne sera aucunement empêchée d’avoir accès à cette personne de soutien pendant qu’elle se trouve dans nos locaux.
    4. Rétroaction : Il est possible de formuler une rétroaction sur la manière dont Joule offre ses produits et services aux personnes handicapées auprès du Centre des services aux membres ou par tout moyen de communication qu’utilise Joule. Chaque rétroaction concernant des problèmes ou des préoccupations soumise à Joule est traitée comme une plainte et est donc gérée conformément aux procédures habituelles de gestion des plaintes décrites dans le Code de conduite et la Politique de Joule sur le milieu de travail respectueux . Nos sites Web internes et externes affichent de l’information sur la façon de formuler une rétroaction.
    5. Avis de perturbation temporaire : En cas de perturbation planifiée ou non des services ou des installations qu’utilisent habituellement les personnes handicapées, Joule diffuse un avis qui doit faire état du motif et de la durée prévue de la perturbation et décrire les installations ou les services de remplacement disponibles. L’avis est affiché dans les locaux lorsque les circonstances s’y prêtent.
      1. En cas de panne du site Web, un avis est affiché sur ce site aussi tôt que possible.
      2. En cas de panne de la ligne téléphonique, les appels sont réacheminés vers d’autres lignes ou vers un message enregistré informant les personnes qui appellent de la perturbation du service.
    6. Formation : Tous les membres du personnel de Joule qui offrent des services à des personnes handicapées reçoivent une formation annuelle, qui est mise à jour au besoin. La formation consiste notamment à informer les employés de leur obligation de répondre aux attentes énoncées dans la présente politique. Elle traite entre autres :
      1. des buts et des exigences de la Loi;
      2. des moyens conseillés pour servir les personnes handicapées;
      3. de la définition des termes accessoires fonctionnels, personne de soutien et animal d’assistance;
      4. du mécanisme de rétroaction;
      5. des façons d’accéder à des ressources et à des cours plus détaillés.
  5. Responsabilités
    1. Le service Innovation culturelle est chargé d’appliquer la présente politique et de veiller à ce que tous les employés suivent les procédures.
    2. Tous les employés de Joule doivent participer et faciliter les mesures d’adaptation au travail.
    3. Joule ne tolère aucune forme de discrimination et une violation de la présente politique est considérée comme une violation du Code de conduite de Joule.
    4. Joule doit veiller à ce que toutes les personnes handicapées soient traitées de la même manière conformément aux attentes décrites dans la présente politique. Cette responsabilité consiste notamment à :
      1. fournir de la formation à tous les employés visés;
      2. s’assurer que l’édifice de Joule est accessible ou que des locaux de remplacement sont proposés pour des réunions;
      3. passer en revue toute la rétroaction sur la façon de Joule d’offrir ses produits et services;
      4. veiller à ce que les communications de Joule respectent les attentes de la présente politique.
    5. Le service Innovation culturelle de Joule doit établir et appliquer la présente politique.
    6. Le secteur Services juridiques et gouvernance de Joule doit faire rapport de l’application de la présente politique.
    7. À moins d’indication contraire, les dossiers sont conservés pendant sept ans à compter de la date de publication.
  6. Definitions
    1. Accessoires fonctionnels : large éventail de produits comme les fauteuils roulants, déambulateurs, cannes blanches, réservoirs à oxygène, tableaux portatifs et appareils de communication électroniques que certaines personnes peuvent apporter dans nos locaux.
    2. Handicap : inclut les handicaps physiques et mentaux, ainsi que les troubles de développement, qu’ils soient visibles ou non, permanents ou non.
    3. Rétroaction : commentaires sur la façon dont nous fournissons nos produits et services aux personnes handicapées.
  7. Politiques connexes et règlements applicables
    1. Code de conduite
    2. Politique de Joule sur le milieu de travail respectueux
    3. Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R.C., 1985, ch. H-6)
    4. Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
    5. Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07
    6. Politique sur le recrutement et les offres d’emploi

1 Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07
2 « Handicap » s’entend de ce qui suit, selon le cas :

  • a) tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
    b) une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
    c) une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
    d) un trouble mental;
    e) la définition inclut les handicaps de différents niveaux de gravité, visibles ou non, ainsi que les handicaps dont les effets peuvent être intermittents.